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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
ARTICLE 7 - OUTILS EN OPTION
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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
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pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions de Service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à tout terme ou disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties contractantes engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf et jusqu'à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous manquez à une disposition ou à une condition de ces Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à une disposition ou à une condition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation; et/ou nous pouvons également vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 19 - ACCORD INTÉGRAL Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord précédent ou contemporain, communications et propositions, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de Belgique.
ARTICLE 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site Web périodiquement pour prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou du service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
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